Les entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire qui emploient une majorité de travailleurs handicapés, avec un agrément et des aides de l’État. Elles relèvent du droit du travail et vendent leurs produits ou leurs services sur un marché concurrentiel. Leur différence clé avec un ESAT tient au statut : en entreprise adaptée, la personne est salariée avec un contrat de travail, alors qu’en ESAT elle est accueillie dans un établissement médico-social.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA) est une société ou une association comme une autre : elle produit, facture et recrute. Son statut juridique est libre. Ce qui la distingue, c’est qu’une part importante de ses salariés sont des travailleurs handicapés, éloignés de l’emploi, dont le poste est aménagé selon leurs capacités.
La proportion exacte de travailleurs handicapés a changé avec la réforme de 2018 sur l’avenir professionnel. Elle se vérifie donc dans le Code du travail en vigueur ou auprès de la DREETS, la direction régionale du ministère du Travail, avant de se référer à une ancienne fiche.
L’entreprise adaptée s’appelle aussi parfois entreprise de travail adapté. Les deux expressions désignent la même structure agréée.
Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
L’entreprise adaptée s’adresse aux personnes reconnues travailleurs handicapés qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi ordinaire. Le recrutement passe en général par le service public de l’emploi, c’est-à-dire France Travail, Cap emploi ou la mission locale. Les critères exacts sont fixés par arrêté.
Pour candidater, il faut réunir les éléments suivants :
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui s’obtient auprès de la MDPH de son département.
- Un projet professionnel que le conseiller de France Travail, de Cap emploi ou de la mission locale peut appuyer en proposant la candidature à l’entreprise.
Le conseiller Cap emploi accompagne la personne handicapée dans sa recherche d’emploi, y compris vers une entreprise adaptée. Il n’est donc pas nécessaire de passer par une décision d’orientation de la MDPH, contrairement à l’ESAT.
Contrat, salaire et droits des salariés en entreprise adaptée
Le salarié d’une entreprise adaptée signe un contrat de travail de droit commun : CDI ou CDD, selon les besoins de la structure. Il perçoit un salaire soumis aux règles habituelles, dont le salaire minimum, et bénéficie de la convention collective applicable à son secteur, des congés payés et de la protection sociale de tout salarié.
Une variante existe pour le travail temporaire : l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) met des travailleurs handicapés à disposition d’autres entreprises, sur le modèle d’une agence d’intérim.
Agrément et financement de l’entreprise adaptée par l’État
Pour porter le nom d’entreprise adaptée, une structure doit obtenir un agrément de l’État. Elle conclut avec la DREETS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui fixe ses objectifs d’emploi et son financement.
L’État verse en contrepartie une aide au poste pour chaque travailleur handicapé employé. Son montant est révisé régulièrement : il se consulte sur le site du ministère du Travail ou auprès de la DREETS plutôt que dans un article.
Pour savoir si une entreprise est bien adaptée, il faut vérifier son agrément auprès de la DREETS de sa région, car le nom seul ne prouve rien.
Entreprise adaptée et ESAT : les différences
Un ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) est un établissement médico-social. Il accueille des personnes dont la capacité de travail est réduite et qui ont besoin d’un accompagnement. La personne y est usager et non salariée, et sa rémunération s’appelle rémunération garantie.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Statut de la personne | Salarié | Usager |
| Orientation | Service public de l’emploi | Décision de la CDAPH, au sein de la MDPH |
| Rémunération | Salaire de droit commun | Rémunération garantie, calculée en proportion du SMIC |
Pour la question du salaire en ESAT, la rémunération garantie varie selon le nombre d’heures et la part versée par l’établissement. Elle peut se compléter avec l’allocation aux adultes handicapés. Les établissements médico-sociaux sont aussi soumis à une évaluation régulière, comme le détaille l’évaluation des établissements médico-sociaux.
Pourquoi une entreprise fait appel à une entreprise adaptée
Une entreprise cliente confie à une EA de la sous-traitance ou des prestations : conditionnement, entretien d’espaces verts, saisie de données, restauration. Cet achat répond à une logique d’achats responsables et peut être pris en compte dans l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ce qui réduit la contribution due par l’entreprise. Les modalités de calcul sont à vérifier auprès de l’Agefiph.
La décision de sous-traiter ou de garder une activité en interne relève d’une décision de management à peser avec ses coûts. Elle s’inscrit aussi dans une politique d’inclusion en entreprise.
Avant de signer, un acheteur demande à voir l’agrément de la structure : sans lui, l’achat ne compte pas dans l’obligation d’emploi.
